diff --git a/README.md b/README.md index 382f06e..f44947d 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107) +- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-ac66.md b/articles/article-add-ac66.md new file mode 100644 index 0000000..a9c7283 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-ac66.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement AC66) + +À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 2112‑2 du code de la santé publique, après la troisième occurrence du mot : « actions », sont insérés les mots : « de prévention de l'exposition non raisonnée des enfants aux écrans, de soutien à la parentalité dans ce domaine, notamment par la délivrance d'une information sur les alternatives aux écrans pour les jeunes enfants, et aux actions ». +