From d698fce0459fa53c97c4bc25a11b961cf435dadc Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Lisa Belluco Date: Fri, 9 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC66=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20ar?= =?UTF-8?q?t.=203?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 2112‑2 du code de la santé publique, après la troisième occurrence du mot : « actions », sont insérés les mots : « de prévention de l'exposition non raisonnée des enfants aux écrans, de soutien à la parentalité dans ce domaine, notamment par la délivrance d'une information sur les alternatives aux écrans pour les jeunes enfants, et aux actions ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer l'information délivrée aux parents sur les alternatives aux usages des écrans lors des entretiens conduits par les services de protection maternelle et infantile (PMI). Ce dispositif est directement repris d'une proposition portée par le groupe sénatorial Écologiste – Solidarité et Territoires. Il prévoit d'intégrer explicitement, dans le cadre de ces entretiens de prévention, une information systématique relative aux alternatives aux écrans par les professionnels de la petite enfance. L'objectif est d'assurer est de renforcer l'accompagnement des parents face aux usages numériques précoces, par la promotion de pratiques favorables au développement psychomoteur, social et cognitif des jeunes enfants. Cette disposition contribue ainsi à consolider la politique de prévention et de soutien à la parentalité portée dans le champ de l'exposition des jeunes enfants aux écrans. Sort : Rejeté | Déposé le 09/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000066.xml Co-authored-by: Steevy Gustave Co-authored-by: Pouria Amirshahi Co-authored-by: Christine Arrighi Co-authored-by: Clémentine Autain Co-authored-by: Léa Balage El Mariky Co-authored-by: Dominique Voynet Co-authored-by: Karim Ben Cheikh Co-authored-by: Benoît Biteau Co-authored-by: Arnaud Bonnet Co-authored-by: Nicolas Bonnet Co-authored-by: Cyrielle Chatelain Co-authored-by: Alexis Corbière Co-authored-by: Hendrik Davi Co-authored-by: Emmanuel Duplessy Co-authored-by: Charles Fournier Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin Co-authored-by: Damien Girard Co-authored-by: Catherine Hervieu Co-authored-by: Jérémie Iordanoff Co-authored-by: Julie Laernoes Co-authored-by: Tristan Lahais Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy Co-authored-by: Julie Ozenne Co-authored-by: Sébastien Peytavie Co-authored-by: Marie Pochon Co-authored-by: Jean-Claude Raux Co-authored-by: Sandra Regol Co-authored-by: Nicolas Thierry Co-authored-by: Sandrine Rousseau Co-authored-by: François Ruffin Co-authored-by: Eva Sas Co-authored-by: Sabrina Sebaihi Co-authored-by: Danielle Simonnet Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian Co-authored-by: Boris Tavernier Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-add-ac66.md | 4 ++++ 2 files changed, 5 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-ac66.md diff --git a/README.md b/README.md index 382f06e..f44947d 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107) +- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-ac66.md b/articles/article-add-ac66.md new file mode 100644 index 0000000..a9c7283 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-ac66.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement AC66) + +À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 2112‑2 du code de la santé publique, après la troisième occurrence du mot : « actions », sont insérés les mots : « de prévention de l'exposition non raisonnée des enfants aux écrans, de soutien à la parentalité dans ce domaine, notamment par la délivrance d'une information sur les alternatives aux écrans pour les jeunes enfants, et aux actions ». +