From d8bc3dc2560cd13186021ca458f97f2cde830729 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Rodrigo Arenas Date: Tue, 20 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2019=20=E2=80=94=20art.=204=20bis?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Compléter cet article par la phrase suivante : « Ils contribuent à l'information des enfants sur l'amplification des discriminations de genre engendrée par l'usage des écrans et réseaux sociaux. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner les risques accrus de discriminations de genre posés par un usage immodéré des réseaux sociaux et des écrans, qui pèsent davantage sur les filles que sur les garçons. Le mardi 13 janvier 2026, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a publié une vaste étude sur les risques posés par les plateformes de réseaux sociaux sur la santé des 11-17 ans. Tout en rappellant des constats que nous partageons (nécessité de dénoncer le modèle économique des plateformes qui entraîne une captation à tout prix de l'attention des utilisateurs pour la monétiser...), l'étude souligne le fait que les cyberviolences et le cyberharcèlement sont des phénomènes qui touchent davantages les filles que les garçons en ligne. A titre d'illustration, la pratique du "sexting" non consenti (lorsque l'utilisateur subit une pression pour envoyer des images de nature intime) touche davantage les filles, et de manière plus générale, l'importance donnée par les réseaux sociaux aux contenus centrés sur l'image et l'apparence physique - sujets sur lesquels les filles et les femmes subissent de manière plus générale une pression de la société patriarcale - entraîne des complications sanitaires touchant davantage les filles que les garçons en ligne. Dans ce contexte, l'étude propose notamment de mener des campagnes de santé publique en lien notamment avec la prévention des cyberviolences, ce qui est totalement cohérent avec nos positions sur le sujet. Néanmoins, le sujet ne pourra faire l'économie d'une réflexion plus structurelle sur la régulation des plateformes elle-même, qui constitue la véritable priorité de toute politique publique sur le sujet de la protection des mineurs et des utilisateurs de manière plus générale. Sort : Tombé | Déposé le 20/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000019.xml Co-authored-by: Nadège Abomangoli Co-authored-by: Laurent Alexandre Co-authored-by: Gabriel Amard Co-authored-by: Ségolène Amiot Co-authored-by: Farida Amrani Co-authored-by: Raphaël Arnault Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi Co-authored-by: Ugo Bernalicis Co-authored-by: Christophe Bex Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo Co-authored-by: Manuel Bompard Co-authored-by: Idir Boumertit Co-authored-by: Louis Boyard Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen Co-authored-by: Aymeric Caron Co-authored-by: Sylvain Carrière Co-authored-by: Gabrielle Cathala Co-authored-by: Bérenger Cernon Co-authored-by: Sophia Chikirou Co-authored-by: Hadrien Clouet Co-authored-by: Éric Coquerel Co-authored-by: Jean-François Coulomme Co-authored-by: Sébastien Delogu Co-authored-by: Aly Diouara Co-authored-by: Alma Dufour Co-authored-by: Karen Erodi Co-authored-by: Mathilde Feld Co-authored-by: Emmanuel Fernandes Co-authored-by: Sylvie Ferrer Co-authored-by: Perceval Gaillard Co-authored-by: Clémence Guetté Co-authored-by: Député PA794478 Co-authored-by: Zahia Hamdane Co-authored-by: Mathilde Hignet Co-authored-by: Andy Kerbrat Co-authored-by: Bastien Lachaud Co-authored-by: Abdelkader Lahmar Co-authored-by: Maxime Laisney Co-authored-by: Aurélien Le Coq Co-authored-by: Arnaud Le Gall Co-authored-by: Élise Leboucher Co-authored-by: Jérôme Legavre Co-authored-by: Sarah Legrain Co-authored-by: Claire Lejeune Co-authored-by: Murielle Lepvraud Co-authored-by: Antoine Léaument Co-authored-by: Élisa Martin Co-authored-by: Damien Maudet Co-authored-by: Marianne Maximi Co-authored-by: Marie Mesmeur Co-authored-by: Manon Meunier Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor Co-authored-by: Sandrine Nosbé Co-authored-by: Danièle Obono Co-authored-by: Nathalie Oziol Co-authored-by: Mathilde Panot Co-authored-by: René Pilato Co-authored-by: François Piquemal Co-authored-by: Thomas Portes Co-authored-by: Loïc Prud'homme Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin Co-authored-by: Aurélien Saintoul Co-authored-by: Ersilia Soudais Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir Co-authored-by: Aurélien Taché Co-authored-by: Andrée Taurinya Co-authored-by: Matthias Tavel Co-authored-by: Aurélie Trouvé Co-authored-by: Paul Vannier Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto --- articles/article-04-bis.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-04-bis.md b/articles/article-04-bis.md index f7551d3..c55fef8 100644 --- a/articles/article-04-bis.md +++ b/articles/article-04-bis.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article 4 bis (nouveau) -Les représentants légaux, les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France, les fournisseurs de téléphones mobiles et d'autres équipements terminaux de communications électroniques connectés à internet contribuent à l'information des enfants sur les droits et les devoirs liés à l'usage des outils numériques. Ils contribuent à la prévention et à la sensibilisation aux risques liés à l'exposition aux écrans et à la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne. +Les représentants légaux, les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France, les fournisseurs de téléphones mobiles et d'autres équipements terminaux de communications électroniques connectés à internet contribuent à l'information des enfants sur les droits et les devoirs liés à l'usage des outils numériques. Ils contribuent à la prévention et à la sensibilisation aux risques liés à l'exposition aux écrans et à la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne. Ils contribuent à l'information des enfants sur l'amplification des discriminations de genre engendrée par l'usage des écrans et réseaux sociaux.