diff --git a/articles/article-add-ac91.md b/articles/article-add-ac91.md deleted file mode 100644 index c4e17ee..0000000 --- a/articles/article-add-ac91.md +++ /dev/null @@ -1,4 +0,0 @@ -# Article additionnel (amendement AC91) - -Les représentants légaux, les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France, les fournisseurs de téléphones mobiles et autres équipements terminaux de communications électroniques connectés à internet contribuent à l'information des enfants aux droits et aux devoirs liés à l'usage des outils numériques. Ils contribuent à la prévention et la sensibilisation aux risques liés à l'exposition aux écrans et à la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne. -