diff --git a/articles/article-06.md b/articles/article-06.md index 22fa1e1..a2b32f1 100644 --- a/articles/article-06.md +++ b/articles/article-06.md @@ -1,16 +1,4 @@ # Article 6 -I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : - -1° Le premier alinéa de l'article L. 511-5 est ainsi modifié : - -a) Les mots : « et les collèges » sont remplacés par les mots : « , les collèges et les lycées » ; - -b) (nouveau) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Dans les lycées disposant de formations de l'enseignement supérieur, le règlement intérieur peut déroger à cette interdiction pour les étudiants. » ; - -c) Le deuxième alinéa est supprimé ; - -2° (nouveau) La sixième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 565‑1 est ainsi rédigée : - -II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur à la date de la rentrée scolaire 2026‑2027. +(Supprimé)