From 62eb67182e585425ddb01e1a7b7a1552506fd0ca Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Steevy Gustave Date: Fri, 9 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC68=20=E2=80=94=20art.=203?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France s'engagent à informer et à sensibiliser à travers des campagnes de publicité sur les risques encourus liés à l'utilisation des réseaux sociaux. » Exposé sommaire : Comme l'attestent les conclusions du rapport « Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu », un consensus scientifique se dégage sur les conséquences néfastes des écrans sur plusieurs aspects de la santé des enfants et des adolescents. L'utilisation des réseaux sociaux contribue directement et indirectement à favoriser les déficits de sommeil, la sédentarité, le manque d'activité physique ou encore l'obésité. À cela s'ajoutent tous les dangers auxquels s'exposent les mineurs, en matière de pornographie et d'extrême violence, exacerbés par la logique financière de certains réseaux sociaux, reposant sur une machine algorithmique, conçue pour capter l'attention et enfermer l'utilisateur dans des contenus similaires. Le rapport de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de tik tok sur les mineurs a mis en évidence la stratégie des plateformes qui favorisent par des mécanismes de viralisation des contenus problématiques, ou encore la diffusion de contenus problématiques, la diffusion d'idéologies politiques négatives et contraires aux droits humains. Pourtant, de nombreux parents ignorent encore aujourd'hui les risques liés à l'exposition de leurs enfants aux réseaux sociaux. Cet amendement vise donc à s'assurer que les plateformes s'engagent à informer et à sensibiliser sur les risques existants à l'utilisation des réseaux sociaux, à l'instar de ce qui se fait pour la sécurité routière. Sort : Tombé | Déposé le 09/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000068.xml Co-authored-by: Pouria Amirshahi Co-authored-by: Christine Arrighi Co-authored-by: Clémentine Autain Co-authored-by: Léa Balage El Mariky Co-authored-by: Lisa Belluco Co-authored-by: Karim Ben Cheikh Co-authored-by: Benoît Biteau Co-authored-by: Arnaud Bonnet Co-authored-by: Nicolas Bonnet Co-authored-by: Cyrielle Chatelain Co-authored-by: Alexis Corbière Co-authored-by: Hendrik Davi Co-authored-by: Emmanuel Duplessy Co-authored-by: Charles Fournier Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin Co-authored-by: Damien Girard Co-authored-by: Catherine Hervieu Co-authored-by: Jérémie Iordanoff Co-authored-by: Julie Laernoes Co-authored-by: Tristan Lahais Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy Co-authored-by: Julie Ozenne Co-authored-by: Sébastien Peytavie Co-authored-by: Marie Pochon Co-authored-by: Jean-Claude Raux Co-authored-by: Sandra Regol Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas Co-authored-by: Sandrine Rousseau Co-authored-by: François Ruffin Co-authored-by: Eva Sas Co-authored-by: Sabrina Sebaihi Co-authored-by: Danielle Simonnet Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian Co-authored-by: Boris Tavernier Co-authored-by: Nicolas Thierry Co-authored-by: Dominique Voynet Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-03.md | 2 ++ 2 files changed, 3 insertions(+) diff --git a/README.md b/README.md index 382f06e..f44947d 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107) +- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md index 596ae82..d0f7a10 100644 --- a/articles/article-03.md +++ b/articles/article-03.md @@ -16,3 +16,5 @@ Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code la sant « La récidive est punie d'une amende de 200 000 euros. » +« Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France s'engagent à informer et à sensibiliser à travers des campagnes de publicité sur les risques encourus liés à l'utilisation des réseaux sociaux. + -- 2.49.1