diff --git a/README.md b/README.md index 382f06e..f44947d 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107) +- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-04.md b/articles/article-04.md index e0833a5..559050e 100644 --- a/articles/article-04.md +++ b/articles/article-04.md @@ -10,3 +10,5 @@ Le deuxième alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est ainsi r « – une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l'usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d'une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne. » +« 2° La première phrase de l'avant dernier alinéa est ainsi rédigée : « Deux sessions d'information annuelle sur l'apprentissage de la citoyenneté numérique sont organisées chaque année scolaire. La présence des représentants légaux des élèves est rendue obligatoire à au moins l'une de ces deux sessions. Ces sessions sont dispensées par un membre de l'équipe pédagogique. » +