From 63ada876311740d581d6a59ce1582927c0780000 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Virginie Duby-Muller Date: Tue, 20 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=206=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art.?= =?UTF-8?q?=204?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Chaque année, les ministres chargés de l'éducation nationale, de la santé et du numérique organisent, en coopération avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, une campagne de sensibilisation nationale sur les risques liés à une exposition non raisonnée des enfants aux écrans. Exposé sommaire : Cet amendement issu de la proposition de loi de notre collègue la sénatrice Catherine Morin-Desailly a pour objectif d'assurer que tous les enfants de moins de dix-huit ans reçoivent une information et une sensibilisation aux risques pour la santé et la sécurité liés à une utilisation excessive des écrans, ainsi qu'aux effets potentiellement addictifs des réseaux sociaux, en s'appuyant sur les données scientifiques et les études disponibles. Sort : Retiré | Déposé le 20/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000006.xml Co-authored-by: Émilie Bonnivard Co-authored-by: Justine Gruet Co-authored-by: Nicolas Ray Co-authored-by: Frédérique Meunier Co-authored-by: Lionel Duparay Co-authored-by: Vincent Rolland Co-authored-by: Marie-Christine Dalloz Co-authored-by: Éric Pauget Co-authored-by: Député PA608016 Co-authored-by: Alexandre Portier Co-authored-by: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Co-authored-by: Député PA720386 Co-authored-by: Josiane Corneloup Co-authored-by: Julien Dive Co-authored-by: Fabrice Brun Co-authored-by: Nicolas Tryzna Groupe: DR Angit-Diff: auto --- articles/article-add-6.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-6.md diff --git a/articles/article-add-6.md b/articles/article-add-6.md new file mode 100644 index 0000000..b7697c1 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-6.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 6) + +Chaque année, les ministres chargés de l'éducation nationale, de la santé et du numérique organisent, en coopération avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, une campagne de sensibilisation nationale sur les risques liés à une exposition non raisonnée des enfants aux écrans. + -- 2.49.1