From 5e6744f564ee7b83e4721c36e7064c495b93409f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Rodrigo Arenas Date: Tue, 20 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=208=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art.?= =?UTF-8?q?=207?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser les moyens alloués à l'éducation nationale pour prendre en compte la réforme des programmes scolaires introduisant une sensibilisation sur l'interdiction du harcèlement commis dans l'espace numérique, une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques, un volet relatif à la sobriété numérique, ainsi qu'une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l'usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d'une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne. Le rapport détermine notamment les éventuelles difficultés rencontrées dans sa mise en place et présente le cas échéant, des pistes afin d'y pallier. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que la réforme proposée des programmes scolaires soit réellement effective. Nous avons toujours défendu une réforme des programmes scolaires afin d'y intégrer une sensibilisation aux dangers du numérique – comme lors des discussions autour du projet de loi visant à « sécuriser et réguler l'espace numérique » (PJL SREN) – car nous considérons que seule une approche préventive permet de lutter durablement contre les dangers d'une exposition incontrôlée. Or, en matière éducative (comme partout ailleurs), la Macronie nous a habitué à lancer des projets de réformes sans moyens supplémentaires alloués, ce qui s'est vérifié dans toutes les dernières réformes gouvernementales en la matière. Or, sans moyens supplémentaires, cette réforme des programmes risque de rester lettre morte, alors que son importance est désormais centrale au vu des enjeux soulevés. Cette question des moyens est d'autant plus centrale que l'examen actuel du projet de loi de finances pour 2026 prévoit en matière éducative des mesures budgétaires particulièrement austéritaires, comme la suppression de 4 018 postes d'enseignants, alors même qu'il est déjà difficile aujourd'hui de terminer l'étude du programme scolaire en raison notamment du manque de professeurs présents dans les classes. Par conséquent, nous souhaitons ouvrir la réflexion sur les moyens alloués à cette réforme des programmes scolaires, afin que chaque élève en France puisse en bénéficier et être mieux armé face aux dangers du numérique. Sort : Rejeté | Déposé le 20/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000008.xml Co-authored-by: Nadège Abomangoli Co-authored-by: Laurent Alexandre Co-authored-by: Gabriel Amard Co-authored-by: Ségolène Amiot Co-authored-by: Farida Amrani Co-authored-by: Raphaël Arnault Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi Co-authored-by: Ugo Bernalicis Co-authored-by: Christophe Bex Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo Co-authored-by: Manuel Bompard Co-authored-by: Idir Boumertit Co-authored-by: Louis Boyard Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen Co-authored-by: Aymeric Caron Co-authored-by: Sylvain Carrière Co-authored-by: Gabrielle Cathala Co-authored-by: Bérenger Cernon Co-authored-by: Sophia Chikirou Co-authored-by: Hadrien Clouet Co-authored-by: Éric Coquerel Co-authored-by: Jean-François Coulomme Co-authored-by: Sébastien Delogu Co-authored-by: Aly Diouara Co-authored-by: Alma Dufour Co-authored-by: Karen Erodi Co-authored-by: Mathilde Feld Co-authored-by: Emmanuel Fernandes Co-authored-by: Sylvie Ferrer Co-authored-by: Perceval Gaillard Co-authored-by: Clémence Guetté Co-authored-by: Député PA794478 Co-authored-by: Zahia Hamdane Co-authored-by: Mathilde Hignet Co-authored-by: Andy Kerbrat Co-authored-by: Bastien Lachaud Co-authored-by: Abdelkader Lahmar Co-authored-by: Maxime Laisney Co-authored-by: Aurélien Le Coq Co-authored-by: Arnaud Le Gall Co-authored-by: Élise Leboucher Co-authored-by: Jérôme Legavre Co-authored-by: Sarah Legrain Co-authored-by: Claire Lejeune Co-authored-by: Murielle Lepvraud Co-authored-by: Antoine Léaument Co-authored-by: Élisa Martin Co-authored-by: Damien Maudet Co-authored-by: Marianne Maximi Co-authored-by: Marie Mesmeur Co-authored-by: Manon Meunier Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor Co-authored-by: Sandrine Nosbé Co-authored-by: Danièle Obono Co-authored-by: Nathalie Oziol Co-authored-by: Mathilde Panot Co-authored-by: René Pilato Co-authored-by: François Piquemal Co-authored-by: Thomas Portes Co-authored-by: Loïc Prud'homme Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin Co-authored-by: Aurélien Saintoul Co-authored-by: Ersilia Soudais Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir Co-authored-by: Aurélien Taché Co-authored-by: Andrée Taurinya Co-authored-by: Matthias Tavel Co-authored-by: Aurélie Trouvé Co-authored-by: Paul Vannier Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto --- articles/article-add-8.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-8.md diff --git a/articles/article-add-8.md b/articles/article-add-8.md new file mode 100644 index 0000000..23a5cf4 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-8.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 8) + +Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser les moyens alloués à l'éducation nationale pour prendre en compte la réforme des programmes scolaires introduisant une sensibilisation sur l'interdiction du harcèlement commis dans l'espace numérique, une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques, un volet relatif à la sobriété numérique, ainsi qu'une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l'usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d'une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne. Le rapport détermine notamment les éventuelles difficultés rencontrées dans sa mise en place et présente le cas échéant, des pistes afin d'y pallier. + -- 2.49.1