From 6693b82df9464079f9a6e771621cf3085a06bfed Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Justine Gruet Date: Thu, 8 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AC21=20=E2=80=94=20art.=204?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Compléter cet article par la phrase suivante : « Cette formation inclut une sensibilisation aux effets d'une exposition excessive aux écrans sur le capital santé physique, mental et social des enfants et des adolescents. » Exposé sommaire : L'éducation au numérique constitue un levier essentiel de prévention des risques liés aux usages des réseaux sociaux. Elle doit permettre aux élèves d'acquérir non seulement des compétences techniques, mais également une compréhension des impacts des pratiques numériques sur leur santé et leur bien-être. En intégrant explicitement la notion de capital santé, cet amendement renforce la dimension préventive et éducative de la formation prévue par la proposition de loi et contribue à l'adoption de comportements responsables et équilibrés dès le plus jeune âge. Sort : Tombé | Déposé le 08/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000021.xml Co-authored-by: Corentin Le Fur Co-authored-by: Josiane Corneloup Co-authored-by: Nicolas Ray Co-authored-by: Député PA608016 Co-authored-by: Fabrice Brun Co-authored-by: Député PA794178 Co-authored-by: Lionel Duparay Co-authored-by: Député PA720386 Groupe: DR Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-04.md | 2 +- 2 files changed, 2 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index 382f06e..f44947d 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 18 novembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2107) +- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-04.md b/articles/article-04.md index e0833a5..e5a2975 100644 --- a/articles/article-04.md +++ b/articles/article-04.md @@ -8,5 +8,5 @@ Le deuxième alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est ainsi r « – une sensibilisation à l'impact environnemental des outils numériques ainsi qu'un volet relatif à la sobriété numérique ; -« – une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l'usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d'une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne. » +« – une sensibilisation aux enjeux de protection de la santé mentale liés à l'usage des outils numériques, et notamment aux conséquences psychologiques d'une utilisation de services de réseaux sociaux en ligne. » Cette formation inclut une sensibilisation aux effets d'une exposition excessive aux écrans sur le capital santé physique, mental et social des enfants et des adolescents. -- 2.49.1