# Article 6

I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa de l'article L. 511-5 est ainsi modifié :

a) Les mots : « et les collèges » sont remplacés par les mots : « , les collèges et les lycées » ;

b) (nouveau) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Dans les lycées disposant de formations de l'enseignement supérieur, le règlement intérieur déroge à cette interdiction pour les étudiants. » ;

c) Le deuxième alinéa est supprimé ;

2° (nouveau) La sixième ligne du tableau du second alinéa du I de l'article L. 565‑1 est ainsi rédigée :

II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur à la date de la rentrée scolaire 2026‑2027.