# Article 6

L'article L. 511‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « et les collèges » sont remplacés par les mots : « , les collèges et les lycées » ;

2° Le deuxième alinéa est supprimé.

II. – Les dispositions du présent article relatives à l'extension de l'interdiction dans les lycées s'appliquent à titre expérimental pour une durée d'un an à compter de la promulgation de la présente loi ; « III. – À l'issue de la période expérimentale d'un an, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois, un rapport évaluant les effets de l'extension du dispositif d'interdiction des téléphones portables aux lycées. Ce rapport propose, le cas échéant, les modalités de pérennisation de cette mesure et les adaptations nécessaires au code de l'éducation. »