# Article additionnel (amendement 25)

La section 3 du chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑9 bis ainsi rédigé :

« Art. L. 312‑9 bis . – Chaque établissement scolaire désigne, au sein de l'équipe pédagogique, plusieurs référents numériques, accessibles aux élèves et à leurs représentants légaux.

« Leurs missions, notamment en matière de prévention, de sensibilisation et d'accompagnement des usages numériques, sont précisées par décret en Conseil d'État.

« Le nom et les coordonnées de ces référents sont communiqués en début d'année scolaire aux élèves et à leurs représentants légaux.

« L'exercice de cette mission ne donne pas lieu, en tant que telle, à l'attribution d'une indemnité spécifique. »