# Article 6

L'article L. 511‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié :

Dans les lycées, le règlement intérieur doit préciser les lieux et les conditions d'utilisation par un élève des appareils mentionnés au premier alinéa dans tout ou partie de l'enceinte de l'établissement ainsi que pendant les activités se déroulant à l'extérieur de celle-ci. « À défaut de dispositions spécifiques dans le règlement intérieur, l'utilisation de ces appareils est interdite pendant les cours, sauf demande explicite de l'enseignant, ainsi que dans les couloirs. Elle reste toutefois tolérée dans la cour. »