diff --git a/README.md b/README.md index 86a7e48..f04452e 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2021) +- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-02.md b/articles/article-02.md index 9f9003e..2bf4f33 100644 --- a/articles/article-02.md +++ b/articles/article-02.md @@ -10,3 +10,5 @@ Le chapitre VI du titre II du livre II du code de l'action sociale et des famill « L'Observatoire national du sans‑abrisme présente au Gouvernement et au Parlement un rapport annuel rendu public. » +« Il formule des recommandations et des propositions en matière de lutte contre le sans-abrisme et de garantie d'un accès à un logement digne adaptées aux réalités et aux besoins de chaque territoire, afin d'orienter et d'initier l'action du Gouvernement et du Parlement. +