diff --git a/README.md b/README.md index 20893f7..3d3eed7 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main - 22 novembre 2024 — Dépôt du texte (n° 621) - 12 décembre 2024 — Examen en commission (Commission de la défense) - 18 février 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte initial) +- 18 février 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 55) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index 78b453b..c89a84c 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article unique -Est autorisée la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023 et dont le texte est annexé à la présente loi. +Est autorisée la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).