diff --git a/README.md b/README.md index 2ce212a..e0234ce 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 2 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2172) +- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md index 0333f0a..e03f08e 100644 --- a/articles/article-03.md +++ b/articles/article-03.md @@ -18,10 +18,12 @@ L'article 3 de la loi n° 2010‑2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissan 6° Cinq représentants des associations représentatives de victimes de l'exposition aux essais nucléaires ; -7° Trois personnalités qualifiées dans le domaine de la radioprotection ; +7° deux personnalités qualifiées dans le domaine de la radioprotection ; 8° Un médecin nommé par le Conseil de la Polynésie française de l'ordre des médecins, en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels. +9° Un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française (CESEC). + « III. – La présidence de la commission est assurée conjointement par un membre du Gouvernement de la République française et le président de la Polynésie française ou leurs représentants. « IV. – Un membre du Gouvernement de la République française ou le président de la Polynésie française réunit la commission au moins deux fois par an. La commission peut aussi se réunir à l'initiative du tiers de ses membres.