diff --git a/articles/article-add-9.md b/articles/article-add-9.md new file mode 100644 index 0000000..e8147b3 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-9.md @@ -0,0 +1,16 @@ +# Article additionnel (amendement 9) + +Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport public relatif à la situation des victimes des essais nucléaires français réalisés par le Centre saharien d'expérimentations militaires et le Centre d'expérimentations militaires des oasis et de leurs ayants droit. + +Ce rapport présente notamment : + +– Le nombre de victimes concernées et de leurs ayants droit ; + +– L'évolution de leurs préjudices sanitaires, sociaux et économiques ; + +– Les décisions d'indemnisation ou de rejet les concernant ; + +– Les écarts constatés avec la situation des victimes des essais nucléaires réalisés en Polynésie française ; + +– L'état des connaissances scientifiques relatives aux retombées radioactives issues des essais nucléaires réalisés dans le Sahara. +