From 100589e318a2d1ca9ca2f73d4cbc0296974cdbc1 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Mereana Reid Arbelot Date: Mon, 19 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN8=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : aux alinéas 9, 10, 18 et 21, supprimer chacune des occurrences du mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 3, supprimer le mot : « potentiellement » ; II. – En conséquence, aux alinéas 9, 10, 18 et 21, supprimer chacune des occurrences du mot : « potentiellement ». Exposé sommaire : Les auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires. Il est donc préférable, pour la clarté du dispositif, de le supprimer. Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000008.xml Co-authored-by: Didier Le Gac Groupe: GDR Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 2ce212a..e0234ce 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 2 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2172) +- 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs -- 2.49.1