diff --git a/articles/article-06-bis.md b/articles/article-06-bis.md index 4a2a87c..585d341 100644 --- a/articles/article-06-bis.md +++ b/articles/article-06-bis.md @@ -10,7 +10,7 @@ B. – Les établissements publics à caractère industriel et commercial, y com 2° L'établissement et la mise à disposition d'inventaires décrivant les documents conservés, dans le respect des règles de communication prévues par le code du patrimoine. -C. – Sont exclus du présent C les documents contenant des informations proliférantes. +C. – Sont exclus de l'obligation prévue au B les documents contenant des informations susceptibles d'être détournées à des fins de prolifération nucléaire. D. – L'État assure la numérisation des archives communicables relatives aux essais nucléaires et leur mise à disposition par voie électronique, afin de garantir l'égalité d'accès de tous les citoyens.