# Article additionnel (amendement 9)

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport public relatif à la situation des victimes des essais nucléaires français réalisés par le Centre saharien d'expérimentations militaires et le Centre d'expérimentations militaires des oasis et de leurs ayants droit.

Ce rapport présente notamment :

– Le nombre de victimes concernées et de leurs ayants droit ;

– L'évolution de leurs préjudices sanitaires, sociaux et économiques ;

– Les décisions d'indemnisation ou de rejet les concernant ;

– Les écarts constatés avec la situation des victimes des essais nucléaires réalisés en Polynésie française ;

– L'état des connaissances scientifiques relatives aux retombées radioactives issues des essais nucléaires réalisés dans le Sahara.