diff --git a/articles/article-02.md b/articles/article-02.md index 8e2f392..1bd84f9 100644 --- a/articles/article-02.md +++ b/articles/article-02.md @@ -20,13 +20,5 @@ I. – Le livre Ier du code des assurances est ainsi modifié : « Les modalités d'application du présent article, notamment les critères de définition de la résilience, sont définies par voie réglementaire. » -II. – L'article L. 111‑15 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : - -1° (Supprimé) - -2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : - -« Toutefois, dans les zones exposées aux aléas définies par la carte nationale des aléas naturels, la reconstruction ne peut déroger aux travaux de réduction de la vulnérabilité mentionnés à l'article L. 125‑4-1 du code des assurances. » - III (nouveau). – Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.