diff --git a/README.md b/README.md index e218094..4b7e68a 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2037) +- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-cd26.md b/articles/article-add-cd26.md new file mode 100644 index 0000000..7f06dbf --- /dev/null +++ b/articles/article-add-cd26.md @@ -0,0 +1,16 @@ +# Article additionnel (amendement CD26) + +Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût estimé de l'adaptation au dérèglement climatique en France. + +Ce rapport précise notamment : + +1° Les besoins d'investissement publics et privés pour renforcer la résilience des infrastructures, du logement, des réseaux et des services essentiels ; + +2° Les coûts de prévention et de protection des populations face aux risques naturels aggravés par le dérèglement climatique (inondations, incendies, sécheresses, tempêtes, etc.) ; + +3° Les mesures nécessaires pour soutenir les collectivités locales et les acteurs économiques dans la mise en œuvre des stratégies d'adaptation ; + +4° Les synergies possibles avec les politiques de transition écologique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. + +Le rapport sera révisé et actualisé tous les cinq ans afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques, des coûts estimés et des mesures d'adaptation mises en œuvre. +