diff --git a/README.md b/README.md
index e218094..4b7e68a 100644
--- a/README.md
+++ b/README.md
@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2037)
+- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-add-cd9.md b/articles/article-add-cd9.md
new file mode 100644
index 0000000..12ab8ef
--- /dev/null
+++ b/articles/article-add-cd9.md
@@ -0,0 +1,10 @@
+# Article additionnel (amendement CD9)
+
+« Chaque année, le ministre chargé de l'économie et des finances transmet au Parlement le rapport établi par les entreprises d'assurance, lequel détaille :
+
+« 1° Le montant des primes perçues au titre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat) ;
+
+« 2° Le montant des indemnisations versées au titre de ce régime ;
+
+« 3° Les taux de marge réalisés sur la période considérée. »
+