From 3dfc848a7b84269e69dc7fb7884241b6d495952b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Charles Sitzenstuhl Date: Fri, 5 Dec 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=201=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À l'alinéa 7, après le mot : « physiques, », insérer le mot : « agricoles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter la préoccupation agricole indispensable à toute réflexion sur les effets du changement climatique. Sort : Non soutenu | Déposé le 05/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2193P0D1N000001.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- articles/article-01.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 709a93f..c3e1a24 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -12,7 +12,7 @@ I. – La section 1 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environn « Plan national d'adaptation au changement climatique et trajectoire de réchauffement de référence -« Art. L. 229‑4‑1. – I. – Le plan national d'adaptation au changement climatique définit, par voie réglementaire, la stratégie de la Nation pour réduire ses vulnérabilités physiques, économiques et sociales à l'évolution du climat. +« Art. L. 229‑4‑1. – I. – Le plan national d'adaptation au changement climatique définit, par voie réglementaire, la stratégie de la Nation pour réduire ses vulnérabilités physiques, agricoles, économiques et sociales à l'évolution du climat. « Il tient compte de la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique mentionnée à l'article L. 229‑4‑2. -- 2.49.1