diff --git a/README.md b/README.md index 5449bbd..fb41fcd 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -1,4 +1,4 @@ -# visant à favoriser une augmentation des atteintes mortelles liées à l'usage des armes +# visant à favoriser une augmentation des atteintes mortelles liées à l'usage des armes et à porter atteinte au principe de nécessité et de proportionnalité des peines garanti par l'article 8 de la Déclaration de 1789. > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.