From bfec85d6fba6bfc9b8a1734f509c5bd71ccc3ff2 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Ayda Hadizadeh Date: Mon, 19 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2037=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Rédiger ainsi le titre : « visant à favoriser l'augmentation des violences policières ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à révéler la véritable nature du texte porté par le groupe Droite Républicaine. Sort : Rejeté | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000037.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- README.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index b1445c5..1bf5c99 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -1,4 +1,4 @@ -# Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions +# visant à favoriser l'augmentation des violences policières > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.