diff --git a/README.md b/README.md index 3371810..11095e6 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -1,4 +1,4 @@ -# Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions +# visant à renforcer le permis de tuer pour les gendarmes et les policiers > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés. @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 3 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 691) +- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs