From 49f6ccdd2f2779b00921b1ae1c8cf2281a3eabfc Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Romain Eskenazi Date: Mon, 19 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 1/2] =?UTF-8?q?Amendement=2038=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Rédiger ainsi le titre : « visant à instaurer un permis de tuer ». Exposé sommaire : Il faut appeler un chat un chat. Cette proposition de loi est délirante. Sort : Rejeté | Déposé le 19/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000038.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- README.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index b1445c5..f4e6ca6 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -1,4 +1,4 @@ -# Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions +# visant à instaurer un permis de tuer > Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés. From d11e6cfa932d0c19533eb34e755c8c390a8b9736 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Elsa Faucillon Date: Tue, 7 Jul 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 2/2] =?UTF-8?q?Amendement=20162=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Irrecevable | Déposé le 07/07/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000162.xml Groupe: GDR Angit-Diff: auto