diff --git a/README.md b/README.md index 2a08313..f84aebb 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main - 14 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2678) - 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission des affaires économiques) - 3 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) +- 3 juin 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 300) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index ec8cfea..f8471d4 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -10,7 +10,7 @@ I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 2° Au premier alinéa de l'article L. 255‑2‑1, dans sa rédaction résultant du 1° du présent I, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 20 ». -II (nouveau). – Le 1° du I entre vigueur le 1er janvier 2027. +II (nouveau). – Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2027. Le 2° du même I entre en vigueur le 1er janvier 2030.