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 # Article 1er bis (nouveau)
 
-Le code électoral est ainsi modifié :
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-1° À la fin du I de l'article L. 273‑5, les mots : « ou conseiller d'arrondissement » sont supprimés ;
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-2° À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 273‑7, les mots : « en secteurs municipaux ou » et les mots : « les secteurs ou » sont supprimés ;
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-3° Au deuxième alinéa de l'article L. 273‑8, les deux occurrences des mots : « ou conseiller d'arrondissement » sont supprimées ;
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-4° À la première phrase du premier alinéa, à la première phrase du deuxième alinéa, deux fois, et à la première phrase et à la seconde phrase, deux fois, de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 273‑10, les mots : « ou conseiller d'arrondissement » sont supprimés.
+(Supprimé)