diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md index 8cacae2..913ebb1 100644 --- a/articles/article-03.md +++ b/articles/article-03.md @@ -10,7 +10,7 @@ Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « Art. L. 2511‑26‑1. – Le maire d'arrondissement peut assister au Conseil de Paris ou au conseil municipal, même s'il n'en est pas membre. -« À sa demande, il est entendu sur les affaires relatives à l'arrondissement. +« À sa demande, il est entendu sur les affaires relatives à l'arrondissement. Le Conseil de Paris est tenu de soumettre, lors de chaque séance, les affaires relatives à un arrondissement à l'avis du maire d'arrondissement compétent. « Il peut être remplacé à cette fin par l'un de ses adjoints ou, à défaut d'adjoint, par tout autre membre du conseil d'arrondissement désigné par ce dernier. » ;