diff --git a/articles/article-01-bis.md b/articles/article-01-bis.md index c85be7a..1a7dae2 100644 --- a/articles/article-01-bis.md +++ b/articles/article-01-bis.md @@ -10,5 +10,3 @@ Le code électoral est ainsi modifié : 4° À la première phrase du premier alinéa, à la première phrase du deuxième alinéa, deux fois, et à la première phrase et à la seconde phrase, deux fois, de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 273‑10, les mots : « ou conseiller d'arrondissement » sont supprimés. -5° Au troisième alinéa du même article L. 273‑10, les mots : « ou de conseiller d'arrondissement » sont supprimés. -