From 50ba20d616ec100421f801daab4cb54e155d5b8d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?L=C3=A9a=20Balage=20El=20Mariky?= Date: Fri, 4 Apr 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2038=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « des communes de Lyon et » les mots : « de la commune de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « « Paris, », sont insérés les mots : « Lyon et Marseille, » » les mots : « « Paris », sont insérés les mots : « et Marseille » ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 8, supprimer les mots : « , Lyon » . V. – En conséquence, à l'alinéa 15, supprimer les mots : « de Lyon ou ». VI. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 17. Exposé sommaire : Les conséquences de la réforme pour l'organisation du scrutin pour Lyon sont d'ordre logistiques et démocratiques. La réforme demanderait à Lyon la tenue de trois scrutins (d'arrondissement, municipal, métropolitain) le même jour pose des difficultés logistiques de premier ordre en termes d'espace, de mobiliers, de ressources humaines, d'équipe de centralisation, de finances, et de risque d'erreurs sur le vote erreurs. Par ailleurs, cette multiplication fait courir un risque démocratique en complexifiant la nature du choix pour les citoyens. Il est donc nécessaire de prendre un temps de réflexion plus important pour prendre en compte la spécificité de la ville de Lyon. Sort : Retiré | Déposé le 04/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1247P0D1N000038.xml Co-authored-by: Christine Arrighi Co-authored-by: Pouria Amirshahi Co-authored-by: Clémentine Autain Co-authored-by: Lisa Belluco Co-authored-by: Karim Ben Cheikh Co-authored-by: Benoît Biteau Co-authored-by: Arnaud Bonnet Co-authored-by: Nicolas Bonnet Co-authored-by: Cyrielle Chatelain Co-authored-by: Alexis Corbière Co-authored-by: Hendrik Davi Co-authored-by: Emmanuel Duplessy Co-authored-by: Charles Fournier Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin Co-authored-by: Damien Girard Co-authored-by: Steevy Gustave Co-authored-by: Catherine Hervieu Co-authored-by: Jérémie Iordanoff Co-authored-by: Julie Laernoes Co-authored-by: Tristan Lahais Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy Co-authored-by: Julie Ozenne Co-authored-by: Sébastien Peytavie Co-authored-by: Marie Pochon Co-authored-by: Jean-Claude Raux Co-authored-by: Sandra Regol Co-authored-by: Sandrine Rousseau Co-authored-by: François Ruffin Co-authored-by: Eva Sas Co-authored-by: Sabrina Sebaihi Co-authored-by: Danielle Simonnet Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian Co-authored-by: Boris Tavernier Co-authored-by: Nicolas Thierry Co-authored-by: Dominique Voynet Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- articles/article-01.md | 12 ++++++------ 1 file changed, 6 insertions(+), 6 deletions(-) diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 8e5cfc5..9f757d8 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -6,15 +6,15 @@ Le code électoral est ainsi modifié : 1° B (nouveau) L'article L. 52‑3 est ainsi modifié : -a) Après le mot : « exception, », la fin du 1° est ainsi rédigée : « pour l'élection des conseillers d'arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille, d'un candidat désigné comme devant présider l'organe délibérant de cette même commune ; » +a) Après le mot : « exception, », la fin du 1° est ainsi rédigée : « pour l'élection des conseillers d'arrondissement de la Ville de Paris et de la commune de Marseille, d'un candidat désigné comme devant présider l'organe délibérant de cette même commune ; » -b) Après les mots : « concernée et, », la fin du 2° est ainsi rédigée : « pour l'élection des conseillers d'arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille, de la photographie ou de la représentation d'un candidat désigné comme devant présider l'organe délibérant de cette même commune ; » +b) Après les mots : « concernée et, », la fin du 2° est ainsi rédigée : « pour l'élection des conseillers d'arrondissement de la Ville de Paris et de la commune de Marseille, de la photographie ou de la représentation d'un candidat désigné comme devant présider l'organe délibérant de cette même commune ; » -1° C (nouveau) À l'article L. 225, après le mot : « Paris, », sont insérés les mots : « Lyon et Marseille, » ; +1° C (nouveau) À l'article L. 225, après le mot : « Paris », sont insérés les mots : « et Marseille » ; 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 261 est ainsi modifié : -a) La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus par secteur. » ; +a) La première phrase est ainsi rédigée : « Toutefois, à Paris et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus par secteur. »; b) (nouveau) À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insérés les mots : « d'arrondissement » ; @@ -28,11 +28,11 @@ b) (nouveau) À la seconde phrase, après le mot : « conseillers », sont insé 4° L'article L. 272‑3 est ainsi rédigé : -« Art. L. 272‑3. – Pour être complète, une liste de candidats aux sièges de conseiller de Paris ou de conseiller municipal de Lyon ou de Marseille doit comprendre autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir. +« Art. L. 272‑3. – Pour être complète, une liste de candidats aux sièges de conseiller de Paris ou de conseiller municipal de Marseille doit comprendre autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir. « Pour être complète, une liste de candidats aux sièges de conseiller d'arrondissement doit comprendre autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir dans le secteur. -« Un candidat peut figurer à la fois sur une liste pour l'élection au conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou de Marseille et sur une liste pour l'élection au conseil d'arrondissement ou de secteur de cette même commune. » ; +« Un candidat peut figurer à la fois sur une liste pour l'élection au conseil de Paris ou au conseil municipal de Marseille et sur une liste pour l'élection au conseil d'arrondissement ou de secteur de cette même commune. »; 5° Les articles L. 272‑5 et L. 272‑6 sont abrogés. -- 2.49.1