diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md index 8cacae2..7cbe4ba 100644 --- a/articles/article-03.md +++ b/articles/article-03.md @@ -8,7 +8,7 @@ Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 3° Après l'article L. 2511‑26, il est inséré un article L. 2511‑26‑1 ainsi rédigé : -« Art. L. 2511‑26‑1. – Le maire d'arrondissement peut assister au Conseil de Paris ou au conseil municipal, même s'il n'en est pas membre. +« Art. L. 2511‑26‑1 . – Le maire d'arrondissement est de droit membre du Conseil de Paris. « Il participe aux séances et aux délibérations avec voix délibérative. « Il peut, en cas d'empêchement, être remplacé par l'un de ses adjoints ou, à défaut d'adjoint, par tout autre membre du conseil d'arrondissement désigné par ce dernier. « Cette disposition ne donne lieu à aucune indemnité supplémentaire, ni avantage financier. » « À sa demande, il est entendu sur les affaires relatives à l'arrondissement.