diff --git a/articles/article-add-96.md b/articles/article-add-96.md new file mode 100644 index 0000000..b3c09f1 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-96.md @@ -0,0 +1,16 @@ +# Article additionnel (amendement 96) + +Le livre I er du code électoral est ainsi modifié : + +1° À la troisième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 16, les mots : « , Marseille et Lyon » sont remplacés par les mots : « et Marseille » ; + +2° L'article L. 19 est ainsi modifié : + +a) Au I, les mots : « , Marseille et Lyon » sont remplacés par les mots : « et Marseille » ; + +b) Au dernier alinéa du V, les mots : « , Marseille et Lyon » sont remplacés par les mots : « et Marseille » ; + +3° À l'intitulé du chapitre IV du titre IV, les mots : « , Lyon » sont supprimés ; + +4° À l'article L. 272, les mots : « des conseils municipaux de Lyon et » sont remplacés par les mots : « du conseil municipal ». +