diff --git a/README.md b/README.md index d804a71..6209626 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451) +- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-cl34.md b/articles/article-add-cl34.md new file mode 100644 index 0000000..4083f43 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-cl34.md @@ -0,0 +1,20 @@ +# Article additionnel (amendement CL34) + +Le livre I er du code électoral est ainsi modifié : + +1° À la troisième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 16, la première occurrence du signe : « , » est remplacée par le mot : « et » et les mots : « et Lyon » sont supprimés ; + +2° L'article L. 19 est ainsi modifié : + +a) Au premier alinéa du I, la deuxième occurrence du signe : « , » est remplacée par le mot : « et » et les mots : « et Lyon » sont supprimés ; + +b) Au dernier alinéa du V, la première occurrence du signe : « , » est remplacée par le mot : « et » et les mots : « et Lyon » sont supprimés ; + +3° Aux 1° et 2° de l'article L. 52‑3, les mots : « les communes de Marseille et de Lyon » sont remplacés par les mots : « la commune de Marseille » ; + +4° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 261, les mots : « des conseils municipaux de Lyon et » sont remplacés par les mots : « du conseil municipal » ; + +5° Au titre du chapitre IV du titre IV, les mots : « , Lyon » sont supprimés ; + +6° À l'article L. 272, les mots : « des conseils municipaux de Lyon et » sont remplacés par les mots : « du conseil municipal ». +