diff --git a/README.md b/README.md index d804a71..6209626 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 451) +- 2 avril 2025 — Examen en commission (Commission des lois) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-02.md b/articles/article-02.md index 5144b7a..05529d9 100644 --- a/articles/article-02.md +++ b/articles/article-02.md @@ -1,18 +1,6 @@ # Article 2 -I. – Les annexes du code électoral sont ainsi modifiées : +I. – Les tableaux n os 2, 3 et 4 annexés au code électoral sont abrogés. -1° Le tableau n° 2 est ainsi rédigé : - -« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Paris - -2° Le tableau n° 3 est ainsi rédigé : - -« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Lyon - -3° Le tableau n° 4 est ainsi rédigé : - -« Tableau pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Marseille - -II. – Le second alinéa de l'article L. 2511‑8 du code général des collectivités territoriales est supprimé. +II. – L'article L. 2511‑8 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2511‑8. – Le conseil d'arrondissement est composé des conseillers d'arrondissement élus dans l'arrondissement ou le groupe d'arrondissements, dans les conditions prévues par le code électoral. »