diff --git a/articles/article-add-11.md b/articles/article-add-11.md new file mode 100644 index 0000000..63193a5 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-11.md @@ -0,0 +1,12 @@ +# Article additionnel (amendement 11) + +Après l'article L. 273‑10 du code électoral, il est inséré un article L. 273‑10‑1 ainsi rédigé : + +« Art. L. 273‑10‑1. – Par dérogation aux dispositions du présent titre, pour Marseille, les conseillers métropolitains complémentaires sont élus par le Conseil municipal parmi les conseillers d'arrondissement. + +« En cas de vacance résultant de la démission, y compris d'office, d'un conseiller municipal de Marseille, le candidat suivant de liste amené à le remplacer devient conseiller métropolitain. + +« En cas de vacance résultant de la seule démission de la fonction de conseiller métropolitain ou lorsque, dans le cas visé à l'alinéa précédent, le suivant de liste est déjà conseiller métropolitain, il est pourvu au remplacement du poste vacant par le conseil municipal parmi les conseillers d'arrondissement. + +« Dans le cas visé à l'alinéa précédent, le poste de conseiller métropolitain ne pourra être pourvu que par un candidat de même sexe. » » +