# Article additionnel (amendement CL67)

Le titre V du livre I er du code électoral est ainsi modifié :

1° Au I de l'article L. 273‑5, les mots : « ou conseiller d'arrondissement » sont supprimés ;

2° Au premier alinéa de l'article L. 273‑7, les mots : « en secteurs municipaux ou » et les mots : « les secteurs ou » sont supprimés ;

3° Au deuxième alinéa de l'article L. 273‑8, les deux occurrences des mots : « ou conseiller d'arrondissement » sont supprimées ;

4° À l'article L. 273‑10, toutes les occurrences des mots : « ou conseiller d'arrondissement » sont supprimées. »