# Article additionnel (amendement CL26)

Le titre V du livre I er du code électoral est ainsi modifié :

1° À la fin du I de l'article L. 273‑5, les mots : « ou conseiller d'arrondissement » sont supprimés ;

2° L'article L. 273‑7 est ainsi modifié :

a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée :

– les mots : « en secteurs municipaux ou » sont supprimés ;

– les mots : « les secteurs ou » sont supprimés ;

b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À Paris et Marseille, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal, dans les conditions prévues à l'article L. 273‑6. »