# Article additionnel (amendement CL34)

Le livre I er du code électoral est ainsi modifié :

1° À la troisième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 16, la première occurrence du signe : « , » est remplacée par le mot : « et » et les mots : « et Lyon » sont supprimés ;

2° L'article L. 19 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa du I, la deuxième occurrence du signe : « , » est remplacée par le mot : « et » et les mots : « et Lyon » sont supprimés ;

b) Au dernier alinéa du V, la première occurrence du signe : « , » est remplacée par le mot : « et » et les mots : « et Lyon » sont supprimés ;

3° Aux 1° et 2° de l'article L. 52‑3, les mots : « les communes de Marseille et de Lyon » sont remplacés par les mots : « la commune de Marseille » ;

4° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 261, les mots : « des conseils municipaux de Lyon et » sont remplacés par les mots : « du conseil municipal » ;

5° Au titre du chapitre IV du titre IV, les mots : « , Lyon » sont supprimés ;

6° À l'article L. 272, les mots : « des conseils municipaux de Lyon et » sont remplacés par les mots : « du conseil municipal ».