# Article 1er

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1 er mars 2027 un rapport qui dresse le bilan du mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille et des membres des conseils d'arrondissement de ces trois collectivités territoriales. « Ce rapport propose des pistes pour améliorer la représentation des habitants, renforcer la cohérence de l'action publique et garantir de meilleures conditions d'exercice des mandats locaux. »