diff --git a/README.md b/README.md index c45a278..cc86f35 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main - 28 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2710) - 2 juin 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond) - 11 juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) +- 11 juin 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 311) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01-bis.md b/articles/article-01-bis.md new file mode 100644 index 0000000..6791859 --- /dev/null +++ b/articles/article-01-bis.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article 1er bis (nouveau) + +Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo‑arrivants dans certaines filières nécessitant un investissement matériel important. + diff --git a/articles/article-add-14rect.md b/articles/article-add-14rect.md deleted file mode 100644 index 65de4c6..0000000 --- a/articles/article-add-14rect.md +++ /dev/null @@ -1,4 +0,0 @@ -# Article additionnel (amendement 14 (Rect)) - -Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans certaines filières nécessitant un investissement matériel important. -