# Article additionnel (amendement 1 (Rect))

Le premier alinéa de l'article L. 821‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° La seconde phrase est ainsi modifiée :

a) Les mots : « à l'étudiant » sont remplacés par les mots : « aux étudiants » ;

b) Le mot : « condition » est remplacé par le mot : « conditions » ;

c) Après le mot : « de », sont insérés les mots : « nationalité et de » ;

d) À la fin, les mots : « afin de réduire les inégalités sociales » sont supprimés ;

2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Un décret détermine les modalités d'application de cet article et notamment l'appréciation de la condition de nationalité. L'aide servie est attribuée par priorité aux étudiants possédant la nationalité française, ou d'un État membre de l'Union européenne, ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, puis d'un État avec lequel un accord ou une convention en matière d'accueil des étudiants est en vigueur. »