From e23427e72c20442726c2eeef7928f9b15901cd3e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Marie-No=C3=ABlle=20Battistel?= Date: Tue, 27 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CE135=20=E2=80=94=20art.=2012?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer aux deux occurrences de la référence : ⟦12⟧ , la référence : ⟦13⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer à la référence : « VI », la référence : « VII ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer à la référence : « I », la référence : « II ». III. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer à la référence : « III », la référence : « IV ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 13, substituer à la référence : « III », la référence : « IV ». V. – En conséquence, à l'alinéa 14, substituer à la référence : « au IV », la référence : « au présent V ». VI. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots : « I et des règles fixées au III et au IV », les mots : « II et des règles prévues aux IV et V ». VII. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 15, substituer aux deux occurrences de la référence : « IV », la référence : « V ». VIII. – En conséquence, à l'alinéa 22, substituer à la référence : « I », la référence : « II ». IX. – En conséquence, à l'alinéa 23, substituer à la référence : « I », la référence : « II ». Exposé sommaire : Corrections de références. Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000135.xml Co-authored-by: Député PA720162 Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 274c9a3..7c48b1b 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 13 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2334) +- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires économiques) ## Exposé des motifs