From 79104345657a812327f62817ebac129bd8b395f3 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Marie-No=C3=ABlle=20Battistel?= Date: Mon, 26 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CE117=20=E2=80=94=20art.=208?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à l'alinéa 42 et à l'alinéa 44.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 33, substituer au mot : « défini », le mot : « mentionné ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 35, à l'alinéa 39 à l'alinéa 40, à l'alinéa 42 et à l'alinéa 44. Exposé sommaire : Précisions rédactionnelles. Sort : Adopté | Déposé le 26/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000117.xml Co-authored-by: Député PA720162 Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 274c9a3..7c48b1b 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 13 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2334) +- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires économiques) ## Exposé des motifs