diff --git a/README.md b/README.md
index 274c9a3..7c48b1b 100644
--- a/README.md
+++ b/README.md
@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 13 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2334)
+- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires économiques)
 
 ## Exposé des motifs
 
diff --git a/articles/article-10.md b/articles/article-10.md
index 2c84490..ca4bb28 100644
--- a/articles/article-10.md
+++ b/articles/article-10.md
@@ -2,14 +2,6 @@
 
 Le code de l'énergie est ainsi modifié :
 
-1° Le second alinéa de l'article L. 142‑30 est ainsi modifié :
-
-a) La première phrase est ainsi modifiée :
-
-– à la fin les mots : « et communiqués à l'autorité administrative dès lors que ces manquements ou sanctions portent sur les activités de transport ou de stockage géologique de dioxyde de carbone » sont supprimés ;
-
-– après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces procès‑verbaux sont communiqués à l'autorité administrative dès lors que ces manquements ou sanctions portent sur les activités de transport ou de stockage géologique de dioxyde de carbone » ;
-
 b) À la seconde phrase, les mots : « écrites ou orales » sont supprimés ;
 
 2° L'article L. 142‑31 est ainsi modifié :