From 29e0c7d8b3895b93d961126c4cfeec50e3017eeb Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Jean-Pierre Vigier Date: Fri, 23 Jan 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CE79=20=E2=80=94=20art.=2012?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après la seconde occurrence du mot : ⟦0⟧ supprimer la fin de la deuxième phrase et la troisième phrase de l'alinéa 5.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après la seconde occurrence du mot : « France » supprimer la fin de la deuxième phrase et la troisième phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préserver l'accord de principe conclu avec la Commission européenne et éviter ainsi que la mise à disposition par EDF de 6 gigawatts de capacités hydroélectriques virtuelles à des tiers et au bénéfice final des consommateurs ne puisse être remise en cause. Sort : Retiré après publication | Déposé le 23/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2334P0D1N000079.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 274c9a3..7c48b1b 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 13 janvier 2026 — Dépôt du texte (n° 2334) +- 28 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires économiques) ## Exposé des motifs -- 2.49.1