diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 4f37a00..2692a18 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article 1er -Les contrats de concession d'énergie hydraulique en vigueur à la date de publication de la présente loi dont la puissance maximale brute, calculée en application de l'article L. 511‑5 du code de l'énergie, est supérieure à 4 500 kilowatts sont résiliés dans les conditions prévues par la présente loi. +La Nation se fixe comme objectif de prolonger pour une durée de soixante-dix ans les contrats de concession d'énergie hydraulique en vigueur dont la puissance maximale brute, calculée en application de l'article L. 511‑5 du code de l'énergie, est supérieure à 4 500 kilowatts.